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Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU · Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX

Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU Art. Annexe 9

Annexes

In forceOfficial text

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 11 ans.

Pour l'emploi de rédacteur principal.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 7 ans.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 17 ans 6 mois.

Pour les emplois ci-après énumérés :

Rédacteur.

Adjoint technique.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 4 ans.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal : 12 ans 6 mois.

Pour les emplois ci-après énumérés ;

Laborantin.

Manipulateur de radiologie ou aide-radiologiste.